Les temps forts de la 87^e AG MIP

Préalablement aux travaux de la 87^e assemblée générale (AG) de MIP, réunie à Lyon le 26  mai dernier, Sonia Favre Capdepon, directrice générale de la Mutualité française Rhône-Alpes, a pris la parole : «  Je tiens à vous remercier pour votre invitation. C’est toujours un plaisir, en tant qu’union régionale, de pouvoir assister aux assemblées générales de mutuelles, car c’est aussi l’occasion pour la région de venir présenter ses activités et ses missions.  » La directrice générale a rappelé le grand chantier qui l’occupe, celui de la fusion avec la Mutualité française Auvergne, à l’échéance du 31  décembre 2016.
Laurent Decalf, président régional MIP Grand Sud-Est, est ensuite intervenu : «  J’ai l’honneur et le grand plaisir, au nom de la section régionale Grand Sud-Est de MIP, de vous souhaiter la bienvenue dans la ville de Lyon pour la 87^e assemblée générale de notre mutuelle. Lyon s’inscrit au deuxième rang des métropoles du territoire national, à la confluence du fleuve Rhône et de la rivière Saône, mariant la vigueur et la rapidité de ce premier avec la douceur et la langueur de cette seconde. C’est une ville chargée d’histoire, fondatrice des mouvements et sociétés de secours mutuels… Lyon, c’est le temps des canuts, ouvriers et ouvrières, aux conditions de travail laborieuses, payés à la pièce… C’est la ville où éclate, le 21  novembre 1831, la révolte des canuts, au slogan “Vivre en travaillant ou mourir en ­combattant”.  »
Evoquant la place de la ville de Lyon comme capitale fondatrice du mouvement social, Laurent Decalf a conclu son discours en ces termes : «  Dans un environnement où certains ne voudraient voir que quelques mastodontes survivre, il nous appartient de cultiver nos pratiques de solidarité, de dynamisme et de générosité, mais aussi de rigueur, afin de ne pas rencontrer les écueils fatals à ceux qui ne portent pas leur regard assez loin ou ne font pas preuve de créativité ou d’imagination. C’est dans cet esprit que je vous invite à mener nos échanges et travaux, loin des postures, mais forts des valeurs mutualistes qui nous rassemblent.  »
Alain Giordano, maire adjoint, après avoir exposé l’importance de l’«  espace nature  » et ses impacts sur la santé et sur le plan économique, a remercié Laurent Decalf pour son invitation : «  Il existe bien une mutualité spécifique, mettant l’homme au centre de nos préoccupations. C’est important dans la période actuelle de raisonner, de se positionner autour de l’humain, cela me semble essentiel et je me sens proche de ces valeurs.  »
Le président de MIP, Georges Renouard, a alors ouvert la 87^e assemblée générale, après avoir remercié de leur présence les délégués, ainsi que Raymond Croella, directeur de MIP de 1982 à 1994, invité de cette AG. Quarante-cinq délégués présents et représentés ont porté le quorum de 45 844 voix.

Le rapport de gestion

Temps fort de l’AG, le rapport de gestion, exposé par le trésorier général, Bernard Dalphinet, a présenté la situation détaillée de notre mutuelle.
« Je suis particulièrement heu­reux de vous voir à Lyon, ma ville de naissance. Je voudrais juste ­rappeler que Lyon, c’est la deuxième région économique de France, avec près de 10  % du PIB, c’est un chômage qui est inférieur à la moyenne nationale de 1  %, c’est-à-dire à peu près 9  %, c’est des entreprises, c’est la plus grosse plateforme logistique française, à l’est de Lyon, c’est aussi des universités et un pôle de recherche scientifique.  » Après ces propos liminaires, Bernard Dalphinet a précisé le déroulé de son intervention, ­composée de trois parties, avec en 2016 une annexe concernant la marge de solvabilité : la synthèse des comptes de gestion à la fin 2015 ; les comptes sous leur format comptable, tels qu’il est demandé de les approuver ; les perspectives 2016-2017.
C’est par l’évolution de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) que Bernard Dalphinet a commencé son exposé : «  On a dépensé moins que ce qui a été voté. C’est le cas depuis 2010 et c’est dû au fait que les dépenses sont pilotées de façon beaucoup plus fine, puisque, dès qu’il y a un dépassement au cours du trimestre, une alerte est déclenchée et des mesures sont prises pour contenir les dépenses dans l’enveloppe votée par le Parlement.  »
L’évolution de l’environnement 2015 a également été abordée sous son aspect réglementaire, avec notamment les «  contrats responsables  » et la mise en place progressive des médecins ayant adhéré au contrat d’accès aux soins (CAS).
Côté acteurs de la complémentaire santé, on constate des regroupements comme des séparations entre les mutuelles et les organismes d’assurance santé.

Solvabilité II
«  Nous sommes dans le vif du sujet et cela se concrétise par des aspects qui ne sont pas que financiers, mais portent aussi sur la gouvernance des organismes : la désignation des fonctions clés. Une information de plus en plus large et des formations ont été proposées aux administrateurs pour que chaque personne concernée soit bien au fait de cette réglementation, sache comment on doit y faire face et évoluer en fonction de ces contraintes réglementaires.
«  Le premier contrôle de l’ACPR – qui n’avait pas jugé nécessaire d’en faire jusque-là – est en cours. C’est le signe que nous sommes considérés comme des gens sérieux. De plus, la démocratie dans la mutuelle fonctionne très bien. C’est un point toujours salué par les gens qui viennent nous voir.
« Cependant, au cours d’un contrôle, il est rare que l’on ne trouve pas des choses à améliorer et on sait d’ores et déjà que des points nous seront notifiés qui nécessiteront des ajustements, donc du travail à venir pour 2016. Nous aurons probablement les résultats du contrôle vers la fin juin. Nous aurons donc, fin 2016 et début 2017, des décisions à prendre pour avancer sur un chemin attendu par tous les professionnels de l’assurance comme ardu.  »

Données d’environnement
« Les prestations unitaires MIP ont augmenté de 3,50  %. Pourquoi ? Parce que la population est plus âgée que la moyenne nationale et que la croissance des soins est un peu plus élevée.
« Différentes mesures 2014, comme les codifications et la CCAM dentaire (codification commune des actes médicaux, NDLR), ont été mises en place jusqu’en fin d’année avec mécaniquement un impact sur 2015.  »
Principaux événements MIP en 2015
• Un nouveau directeur commercial (MIP), un nouveau responsable comptabilité contrôle de gestion, un nouveau responsable actuariat côté GIE et l’intégration dans nos locaux du personnel «  ex-MPGS  ».
• La préparation, la négociation et la mise en place de nouveaux contrats.
• La préparation à la mise en place de Solvabilité II, de la déclaration sociale nominative (DSN).
• A noter, un contrôle fiscal avec avis d’absence de redressement, pour lequel il faut remercier les équipes du GIE Groupe Nation.
Comme l’année précédente, MIP a participé à des réunions et à des travaux avec le groupe Humanis et participé à l’UGM Humanis.
Le litige avec Total sur la prise en charge des prestations forfait ­journalier hospitalier en maisons ­d’accueil spécialisées (MAS) est toujours pendant.

Comptes de gestion 2015
La comparaison entre les résultats à la fin 2015 et les prévisions faites à l’assemblée générale montre des écarts limités, avec une réduction des produits financiers du fait de la baisse des taux et un montant de frais de gestion inférieur.
Rapports du commissaire aux comptes et approbation des comptes 2015
Après la présentation du trésorier et les échanges et questions sur cette première partie, le commissaire aux comptes a donné lecture des différents rapports. L’approbation des comptes a ensuite été proposée à l’assemblée générale. Celle-ci a approuvé les comptes 2015 avec 100  % des voix.

Perspectives 2016-2017
L’environnement sera dessiné par les contrats responsables actuels (modifiables jusqu’au 31  décembre 2017) ; les contrats seniors annoncés par les pouvoirs publics sont en attente des deux derniers décrets. L’Ondam a été fixé à 1,7  % pour 2016 et le déficit 2016 de la branche maladie est estimé à 6,2  milliards d’euros (en baisse de
1,3 milliard d’euros par rapport à 2015).
Autre élément impor­tant, le renforcement et l’accroissement du volume des rapports prévus auprès de l’ACPR et le raccourcissement des délais d’envoi après la fin de l’exercice de ceux-ci. «  Cela nécessitera beaucoup de travail, comme vous l’imaginez  », a précisé le trésorier.

Hypothèses retenues pour 2016-2017
• Evolution des prestations 2016 significative : elle est en moyenne de + 3,5 % à la fin avril.
• Impact de Solvabilité II sur les frais defonctionnement d’environ 150 000 euros (commissaire aux comptes CAC, actuariat, gestionnaires des fonds).
• Evolution des résultats des contrats spécifiques estimée en légère baisse.
• Hausse des cotisations des produits mutualisés limitée en 2017 comme en 2016.
• Possible évolution des prestations MIP Base ou MIP Plus en tenant compte des résultats 2016.
• Part de l’activité courtée ou réassurée toujours en croissance pour faire évoluer les effectifs adhérents et les contrats.
Résultats attendus
Des résultats assez stables sur la période, avec 3,8 millions d’euros en 2015, 3,6 en 2016 et 3,4 en 2017.
Après quelques focus sur les garanties MIP Base, MIP Plus et les autres contrats, et avant de mettre au vote les résolutions, le président Georges Renouard a rappelé les évolutions des résultats 2015 : «  En 2014 et en 2015, la hausse de cotisation a été de 0  %. Avec une hausse des prestations en 2015 de 5,68  % sur MIP Plus, il est évident que vous avez une dégradation des ratios ­cotisation-prestation. Ces résultats sont en adéquation avec ce que vous avez demandé, à savoir “geler” plus ou moins les cotisations.  »
L’assemblée générale a aussi été l’occasion pour le trésorier général d’exposer les grands principes de Solvabilité II par rapport à Sol­vabilité I en matière de marge de solvabilité, comme déjà évoqué lors des réunions régionales. «  Ce qui est important, c’est de comprendre que ce n’est plus un système dans lequel on utilise des données relativement connues et prévisibles. Là, nous sommes dans un système où certains éléments peuvent varier assez indépendamment de nous. La valeur de marché, nous ne la déterminons pas. Nous sommes donc dans un système beaucoup plus incertain  », a conclu Bernard Dalphinet, après avoir remercié l’assem­blée de son attention.
Avec 100 % des voix, l’assemblée générale a approuvé le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2015, ainsi que les comptes tels qu’ils ont été présentés et ­arrêtés.

Stratégie, partenariats : l’Association sommitale Humanis

Le président Georges Renouard a proposé l’adhésion de MIP à l’Asso­ciation sommitale du groupe Humanis : «  MIP est aujourd’hui dans le groupe Humanis, participant à deux unions, l’union de groupe mutualiste (UGM) Humanis et l’union de représentation mutualistes associés (Urma). Nous souhaitons entrer dans l’Asso­ciation sommitale, ce qui nous permettra d’être bien informés de ce qui se passe dans le groupe et, plus largement, à côté de nous. Nous souhaitons rejoindre la Sommitale pour entendre et être entendus. Cette adhésion entre dans le cadre du partenariat développé par Humanis sous l’appellation “co-­développement commercial et technique”, qui exclut toute solidarité financière.  »
Après les échanges avec l’assemblée sur l’évolution du partenariat, l’assem­blée générale a validé l’avenant au protocole Humanis-MIP du 26 avril 2013, signé le 10 mars 2016, relatif notamment à l’adhésion de la MIP à l’Association sommitale Humanis.
Cette résolution a été votée avec 100  % des voix.

L’action sociale MIP

Le rapport sur l’action sociale MIP a été présenté par Alain Delamare, vice-président.
En 2015, un budget de 546 085  euros a été consacré à l’action sociale. Pour l’exercice 2017, avec 100  % des voix, l’assemblée générale a fixé à 650 000 euros le budget du fonds d’action sociale et de prévention.
Au cours de la présentation, un point particulier a été fait sur les dernières participations versées par MIP pour des réservations de lits dans des régions de forte présence de nos adhérents :
• un chèque de 23 000 euros remis à la présidente de la Mutualité française Normandie-SSAM, Véronique Faure-Gueye, pour la réservation d’un lit à l’Ehpad Saint-Just, au Havre (76) ;
• un chèque de 28 914 euros remis au président de la fondation hospitalière Sainte-Marie, Benoît Join-Lambert, pour la réservation d’un lit à l’Ehpad Robert-Doisneau, à Paris.

Les modifications statutaires

Michel Lagrange, directeur général, a présenté deux modifications statutaires : l’une liée à une modification des règles à respecter en cas de vacance du président ou du directeur général suite à une décision de l’ACPR ; l’autre en l’absence d’une prise en compte adaptée des contrats spécifiques par le Code de la mutualité supprimant le règlement mutualiste collectif, remplacé par les conditions ­particulières ou générales de chaque contrat.
L’assemblée générale a approuvé ces modifications statutaires à 100  % des voix.

L’environnement MIP

Michel Lagrange a également abordé l’environnement de MIP : «  Après que l’ombre de Solvabilité II a “plané” au-dessus de nous ce matin avec les nouvelles règles de calcul de la marge de solvabilité et la mise en œuvre des bilans “les mieux estimés” (best estimate) en parallèle aux comptes sociaux, nous savons que la protection sociale de demain devra intégrer des nouveautés réglementaires encore inconnues ou peu discernables (les contrats seniors, par exemple).
«  La santé, aujourd’hui, c’est d’abord la “révolution avortée” du CAS, dont le taux d’adhésion est médiocre (25 000 professionnels de santé sur 150 000 “actifs” et près de 70 000 “retraités à temps partiel”).
«  C’est une réforme certes susceptible de ralentir les évolutions des dépassements d’honoraires à moyen terme, mais une réforme qui fait prendre les risques aux seules complémentaires santé chargées d’appliquer une réglementation sans préparation sérieuse de l’environnement médical (taux d’adhésion au CAS, information des assurés sociaux, pas de décision permettant d’améliorer la démographie médicale...). »

Contrats responsables, les remboursements CAS et non-CAS
«  L’objectif de cette réglemen­tation est que vous fassiez pression, c’est-à-dire que chacun d’entre nous fasse un peu pression sur les professionnels de santé pour faire baisser les dépassements ­d’honoraires, a poursuivi le directeur général. L’assuré social se trouve l’outil des pouvoirs publics pour faire pression sur le professionnel de santé. Mais les complémentaires santé sont également l’otage de la réglementation. Comme le démontrent les exemples de remboursements, nous avons des cas où, effectivement, il y a plus de reste à charge pour l’adhérent ; nous avons d’autres cas où, sur notre population, il y a moins de reste à charge pour l’adhérent.  »

Quel contrôle de gestion et quelle comptabilité ?
Olivier Grelet, responsable comptabilité contrôle de gestion : «  Aujourd’hui, la comptabilité et le contrôle de gestion sont au cœur des changements et se doivent de s’adapter. A ce stade, nous pouvons faire trois constats. Le premier est que la gestion a évolué : jusqu’en 1987, MIP, c’est une garantie et quatre cotisations mensuelles ; en 2016, c’est quatre cents garanties courtées ou non, déléguées ou non, réassurées ou non… et, demain, coassurées ou non. De même, la comptabilité pour 2016, ce sera un bilan social et économique. Enfin, la fiscalité évolue également : depuis 2012, MIP, c’est une entreprise dépendant également du Code des impôts et assujettie à l’IS, à la taxe de solidarité additionnelle (TSA, ex-CMU, ­progressivement fixée à 6,27  %) et à la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA), qu’elle soit responsable (7  %) ou, depuis 2016, non responsable (14  %).
« Aujourd’hui, MIP, c’est la production d’informations financières à destination du conseil d’administration, de l’Administration fiscale, du système fédéral de garantie et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, selon des axes d’analyses différents.
«  Demain, MIP, c’est une comptabi­lité analytique alimentée par un interpréteur comptable qui puisera directement la donnée dans les systèmes d’information pour permettre une analyse selon différents axes (services, produits, années de survenance, line of business [appellation retenue par l’ACPR], etc.). Nous travaillons à ce que ce temps gagné continue à servir, à ­avantager nos dhérents.
«  MIP est bien armée, car c’est aussi une mutuelle où la vérification menée sur trois exercices par la Direction générale des finances publiques s’est conclue selon la formule (pas toujours) consacrée “Absence de redressement”.  »

Principes directeurs en matière de réassurance
Xavier-Pierre Guignard, directeur commercial : «  La réassurance, c’est un aspect souvent méconnu de notre métier, peu connaissent son fonctionnement et même parfois son existence. Le principe de la réassurance est défini par des textes élaborés, entre autres, par l’ACPR. Comme pour l’assurance, la réassurance suit des règles.
« La directive européenne 2005/68/CE donne une définition précise de la réassurance : “activité qui consiste à accepter des risques cédés par une entreprise d’assurance ou une autre entreprise de réassurance”.
«  La réassurance peut se définir comme la technique par laquelle un assureur transfère sur une autre entreprise tout ou partie des risques qu’il a souscrits.
«  D’un point de vue économique, grâce à la réassurance, les entreprises d’assurance peuvent assurer des risques supérieurs au niveau que leurs seuls fonds propres autoriseraient.  »
Après un certain nombre d’interventions et de débats, le président, Georges Renouard, a remercié l’assem­blée générale pour la bonne tenue de ses travaux et a clôturé cette 87^e assemblée générale de MIP. Rendez-vous est donné aux délégués les 18 et 19 mai 2017 au Touquet.